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Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2017-10-08 06:43:20
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Aide juridique gratuite : les points et relais d'accès au ...
Aide juridictionnelle
Accueil
Selon les jours et les lieux, l'accueil peut être assuré par des avocats, des juristes, des notaires, des huissiers, des associations , des conciliateurs, des délégués du médiateur de la République devenu depuis le Défenseur des droits ... Ces différents intervenants pourront vous accueillir et vous fournir des informations et des conseils juridiques propres à votre situation, le tout de manière anonyme. Vous y trouverez également une assistance pour accomplir vos...
Date: 2017-09-08 12:49:15
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Loi sur l'aide juridique - Centre communautaire juridique ...
Accueil / Informations juridiques / Loi sur l'aide juridique
Loi sur l'aide juridique
LOI SUR L'AIDE JURIDIQUE ET SUR LA PRESTATION DE CERTAINS AUTRES SERVICES JURIDIQUES
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
0.1. La présente loi institue au chapitre II un régime d'aide juridique et prévoit au chapitre III des dispositions relatives à la prestation de certains autres services...
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Avocat gratuit : Quelles sont les solutions ?
Lorsqu'on se retrouve confronté à un problème juridique, le plus important est alors de se renseigner sur ses droits afin d'évaluer les risques et de préparer sa défense dans le cas d'une mise en cause, ou tout simplement pour être...
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Ligne téléphonique d’assistance juridique | Aide juridique ...
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Racisme anti-Noirs
Vous faites face à une question juridique relative au racisme anti-Noirs.
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Fedesap - Liste des adhérents
Accueil > Adhérents > Liste des adhérents
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1 2 3 TOULOUSE SERVICES
Entreprise de Services à la Personne agréé Qualité exclusivement en mode prestataire et exerçant depuis 2005 dans l'aglomération Toulousaine. Principalement active dans l'aide aux personnes âgées et les prestations dites de confort à domicile ainsi que le jardinage et le petit bricolage. La...
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Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2017-10-07 21:22:54
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Me Nicolas St-Cyr | Avocat Criminaliste - Droit Criminel ...
Purgez votre peine d'emprisonnement dans la communauté, c'est-à-dire à
2012-11-01
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Lors de votre arrestation, il est de votre droit d'être immédiatement informé des motifs de votre arrestation. Les policiers doivent vous expliquer en langage simple et clair la nature des faits qui vous sont reprochés.
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Assistance juridique | SDI – Syndicat des indépendants et ...
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Date: 2017-10-08 05:53:43
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Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
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Accueil > Logement > Litige locataire-propriétaire > Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire?
Les procédures en cas de litige locataire-propriétaire
Désaccord entre locataire et propriétaire?
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à...
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Thèmes liés : aide assistance juridique gratuite / agent de service de securite incendie et d'assistance aux personnes / service de securite incendie et d'assistance aux personnes / consultation aide juridique gratuite
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