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SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
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Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
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Conditions générales d'utilisation et d'abonnement d'un progiciel Sage
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Le Client a souhaité souscrire, directement ou auprès d'un revendeur Sage (Ci-après le « Revendeur »), les droits d'utilisation d'un progiciel Sage visé au bon de commande édité par la société Sage (Ci-après « L'Editeur »),...
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conseils pour resilier contrat Cortix Locam exiger ...
Atamann
Visiteur non enregistré
Pouvez-vous revendiquer le titre de consommateur ex vous avez une société en nom propre h
#5 2014-01-24 19:16
Bonjour,
Voici mon expérience dans ce type de difficultés, c'est long mais cela doit vous armer pour résister
Résiliation de
Contrats de prestation/maintenance adossés à une location financière.
Introduction ; Vous êtes nombreux à avoir des...
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Securitas direct : avis et expériences des clients ...
[le 14 août 2010 à 11 h 02 min]
Bonjour
Nous sommes clients chez eux depuis 2 ans maintenant.
Une ou deux fois par an, le service technique intervient sur notre installation suite à un problème technique.
Je ne connais pas de systèmes parfait, et ils ont tjs été assez réactifs pour nous signaler le pbm technique et pour intervenir.
Ensuite, on aurait pu changer de prestataire suite à un...
Date: 2017-01-14 10:30:16
Site :
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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
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Avertissement
Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:
d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
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Date: 2010-01-08 13:29:41
Site :
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